Bouclier fiscal : débat parlementaire du jeudi 19 mars
Jeudi 19 mars, François Bayrou, député des Pyrénées-Atlantiques, s'est exprimé sur les amendements relatifs au bouclier fiscal, à l'occasion du débat parlementaire sur le projet de loi de finances rectificative. Voici les extraits du compte-rendu :
Ce débat concerne un point généralement très précieux pour la conduite d’une politique fiscale, mais qui l’est particulièrement en temps de crise : la justice – certains diront l’équité – de cette politique.
Ont été cités des chiffres que je rappelle : un peu moins d’un millier de foyers a reçu plus de 300 millions d’euros. Puis-je, pour l’anecdote, rappeler que cela est beaucoup moins que ce qu’une décision du pouvoir a permis de donner à M. Tapie en une seule journée ? Une dépêche de l’AFP nous a appris que le dernier chèque, adressé hier, s’élevait à 101 millions d’euros !
Ainsi, au moment où le déficit budgétaire atteint 105 milliards d’euros, des efforts sont demandés aux uns et non pas aux autres. Je tenais à rappeler cet ordre de grandeur – entre 300 et 500 millions d’euros – qui rejoint celui des économies réalisées en raison du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux : 500 millions également.
La décision que le Gouvernement a prise dès son installation revient à faire peser l’ensemble des efforts de solidarité sur la totalité des foyers fiscaux des classes moyennes, à la seule exception des plus privilégiés du pays.
Les seuls qui, dans le pays, sont mis à l’abri de tout effort de solidarité, y compris les efforts de solidarité décidés par ce Gouvernement qui a créé douze impôts et prélèvements supplémentaires sur les classes moyennes, ce sont les plus privilégiés et les plus riches.
Vous aurez beau prétendre que c’est économique et que cela va dans le sens de l’histoire, nous sommes nombreux, y compris dans la majorité, à vous affirmer que cela ne sera ni accepté ni compris par l’opinion publique et que le moment viendra où vous ne pourrez plus maintenir une politique aussi ouvertement injuste.
Nous avons un problème d’intérêt général, pas un problème technique, pas un problème financier, pas un problème économique au sens budgétaire du terme. Il s’agit d’un problème politique, d’un problème de justice. Vous ne pouvez pas défendre devant le pays une situation que vous avez créée, dans laquelle, quelles que soient les charges supplémentaires réparties sur les citoyens – accroissement des prélèvements fiscaux, création d’impôt nouveaux… –, le Gouvernement affirme qu’il n’augmentera pas les impôts. Vous les augmenterez, parce que la situation des finances publiques du pays est celle-là.
La solidarité appellera des contributions supplémentaires. Il est inéluctable qu’elles soient décidées. Vous ne pouvez pas défendre devant le pays une situation que vous avez créée et dans laquelle les seuls qui ne seront pas atteints par les charges fiscales supplémentaires que vous voterez sont les plus favorisés et les plus riches de nos concitoyens. Cela est impossible. Personne ne peut soutenir cela.
Je voterai donc les amendements présentés, pour que l’on fasse au moins un signe provisoire, en créant la contribution exceptionnelle de 5 pour cent, afin de montrer que dans le pays il n’existe pas cet incroyable apartheid à l’envers, qui fait que tout le monde est appelé à participer à la contribution, sauf les plus riches.
Vous allez développer des sentiments de révolte. Je le dis aujourd’hui, où tant de nos compatriotes sont dans la rue.
Il est impossible de vouloir préserver une telle situation.