Des nouvelles du MoDem de Draveil

Conseil Municipal du lundi 8 février 20H00 au Café Culture - Intervention

Proposition concernant la présence des chiens dans le marché couvert et constatation d’amélioration sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics.


A ce jour, j’ai pu constater que les fumeurs dans le marché couvert sont beaucoup moins nombreux que l’année dernière. Certes il reste encore quelques résistants face à la loi.


Ces derniers mois, j’ai pu constater le manque d’hygiène dû à la présence de chiens dans le marché couvert. Des propriétaires de chien laisse leur animal faire leur besoin le long des étals des commerces alimentaires. Plusieurs fois j’ai demandé à ces personnes qu’elles nettoient, sans aucun résultat.


La loi du Code de la Santé Publique- Règlement Sanitaire - Titre IV Article 99-6 Animaux, stipule :


Il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique ainsi que dans les halles et marchés. 


Ainsi que Titre VII. Article 125-1 relatif aux magasins d'alimentation, stipule :


L'accès des animaux, notamment des chiens est interdit, à l'exception des chiens-guides des personnes malvoyantes. Cette interdiction doit être affichée à l'entrée de chaque magasin.


Le manque d’hygiène tout comme les désagréments que subissent les commerçants aussi bien que les usagers, doivent être pris en compte. Je demande à ce que le nécessaire soit fait par le service concerné de la municipalité. Peut-on prévoir que des attaches soient posés comme devant certains magasins alimentaires à l’entrée du marché couvert ? Ce qui permettrait aux propriétaires de chien de faire leurs courses sans enfreindre la loi.



05/02/2010
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