Des nouvelles du MoDem de Draveil

Draveil, le 27 juillet 2010

Objet : P.L.U – Déroulement insatisfaisant de la procédure de concertation.

Demande de séance d'un Conseil Municipal consacrée au PADD

Monsieur le Maire,

Considérant l'importance de ce dossier, je souhaiterai vous interroger sur les conditions de déroulement de la procédure du P.L.U qui me semble tout à fait insatisfaisantes et vraisemblablement susceptibles, en l'état, de justifier un recours recevable devant les tribunaux administratifs.

Je ne fais pas, ici, allusion au fait que vous ayez interdit dès le début des réunions à des Draveillois de prendre la parole sous prétexte « qu'ils n'étaient pas du quartier » concerné. Ni du tract signé par 14 élus de votre majorité, qui n'était rien de moins que de la diffamation sans parler de l'adresse personnelle d'une famille donnée à la vindicte populaire.

Pour ma part, je continue de penser que la démocratie ne se divise pas et qu'un habitant de n'importe quel quartier est en droit d'exprimer une opinion sur l'urbanisme en centre ville ou sur l'une des entrées de sa ville.

Mon interrogation portera sur les conditions d'organisation du débat.

Le diagnostique et le « porter à connaissance » de monsieur le Préfet de l'Essonne ont été rendus publics après les réunions.

Je m'étonne tout d'abord qu'il ait fallu attendre le mois de juillet pour prendre connaissance du « diagnostique » publié de manière inopinée sur le site de la ville sans même avoir fait l'objet d'une communication officielle en Conseil Municipal , ni même une simple transmission écrite aux élus avant le déroulement des réunions de « concertation ».

De très nombreux participants aux réunions publiques se sont étonnés d'apprendre a postériori l'existence d'un « diagnostique ». Il semble pour le moins anormal que la série de réunions publiques, qui a été organisée sur le thème du P.L.U, ait pu se dérouler sans que le diagnostique n'ait été connu des habitants et des élus. Comment considérer qu'une publication tardive et non annoncée au détour d'un site Internet puisse satisfaire aux conditions de publicité normale.

Est-il besoin d'ajouter, en outre, que de très nombreuses personnes de la ville et notamment des personnes âgées, n'ont pas accès à Internet et ne savent pas se servir d'un ordinateur, et ne sont donc pas en mesure d'être informées même à l'heure actuelle.

La même remarque s'applique au « porter à connaissance » de monsieur le Préfet de l'Essonne qui est une mine d'informations totalement méconnue et donc, non utilisée dans le débat.

Or, il est évident que le diagnostique comme le « porter à connaissance » révèlent des éléments très déterminants dont on ne peut imaginer qu'ils n'aient pas servi de base aux débats.

Il m'apparait que compte tenu de la fracture numérique et du problème chronologique intervenus dans la publication de ces document, qu'il est nécessaire d'en publier les principaux éléments dans le prochain « Vivre à Draveil » et de rouvrir un débat à partir du diagnostique.

Des diaporamas refabriqués après les réunions, pour faire croire à une information des habitants sur le diagnostique.

Courant juillet, le site de la ville a publié les « présentations PowerPoint » qui, selon le webmaster, auraient été présentées aux habitants lors des réunions. Or il apparaît que ces présentation ne sont pas celles qui ont été réellement projetées – comme en témoignent les enregistrements des réunions – un exposé, beaucoup plus succinct et toujours identique, a été présenté à toutes les réunions. Les présentations mises en ligne sont plus détaillées et sont personnalisées par quartier, laissant croire faussement qu'une information sur le diagnostique a été présentée aux habitants. Il s'agit visiblement de tenter de purger à posteriori un vice majeur de procédure. Il est vrai que les éléments contenus dans le diagnostique invalident grandement les choix de densification de la circulation routière que vous faites dans le PLH/PADD – on comprend ainsi aisément que vous ayez été tenté de passer sous silence un diagnostique qui ne vous était pas favorable. Compte tenu de l'existence d'enregistrement in extenso des réunions, cette façon de procéder n'abusera pas longtemps les magistrats du contrôle administratif.

Une « concertation » sur le PADD en juillet/août au moment où les Draveillois ne sont plus sur la région parisienne.

Comme l'ont signalé plusieurs Draveillois dans la plupart des réunions de quartier, il est inconcevable de laisser croire à une réelle concertation du PADD en juillet/août qui est la pleine période estivale. La présentation officielle au Conseil Municipal en séance le 5 juillet 2010, ne suffit aucunement à constituer les conditions d'une concertation véritable.

Conformément à l'intention que vous avez affichée sur un « grand débat ouvert avec les habitants », vous ne pouvez considérer que la concertation avec les habitants et les élus sur le PADD se déroule en pleine période de congés sans aucune possibilité pour les habitants ni pour les élus de débattre du document.

J'ajoute que je considère comme tout à fait anormal de ne pas avoir été destinataire de la délibération sur les grandes orientations du PADD qui a eu lieu le 17 juin 2010 lors de la Commission Urbanisme et qui a obtenu un Avis Favorable, mais il n'est pas précisé si c'était à la majorité des élus présents. Il s'agit là d'une discrimination totalement inadmissible et parfaitement illégale.

En vous remerciant par avance de votre réponse, je vous prie d'agréer, monsieur le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.

Fabienne Sorolla

Copie à monsieur le Préfet de l'Essonne