Ce maire qui ne fait pas respecter la loi dans sa commune
Intervention au Conseil Municipal du 8 février 2010
La loi du Code de la Santé Publique- Règlement Sanitaire - Titre IV Article 99-6 Animaux, stipule :
Il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique ainsi que dans les halles et marchés.
Ainsi que Titre VII. Article 125-1 relatif aux magasins d'alimentation, stipule :
L'accès des animaux, notamment des chiens est interdit, à l'exception des chiens-guides des personnes malvoyantes. Cette interdiction doit être affichée à l'entrée de chaque magasin.
A ce jour, dimanche 9 mai 2010, j'ai pu constater, une fois de plus, qu'aucun panneau de signalisation pour faire respecter cette loi n'a été posé à l'extérieur et à l'intérieur du marché couvert de notre commune.
Partant du principe, car il faut toujours avoir des principes dans la vie, que si l'on oblige une catégorie de personnes à respecter la loi on se doit de faire respecter la loi aux autres catégories. Donc, comme la loi du Code de la Santé Publique - Règlement Sanitaire - Titre IV Article 99-6 Animaux n'est pas imposée aux personnes concernées, j'ai exprimé ma façon de penser aux fumeurs présents à l'extérieur du marché couvert qu'il n'y avait aucune raison que j'exige d'eux le respect de la loi alors que la municipalité ne prends pas ses responsabilités.
Maintenant si la majorité de notre conseil municipal n'est pas d'accord avec moi, je n'y suis pour rien dans le fait que la loi ne soit pas appliquée dans notre commune, après tout c'est sous leur responsabilité !
Naturellement je ferai une intervention lors du conseil municipal du 17 mai 2010, que le maire soit présent ou non.